C'est dans une indifférence totale,
que l'assemblée nationale adopte une à une les mesures autoritaires
et liberticides du projet de loi anti-terroriste porté par notre
cher G. Collomb, ministre de l'intérieur, ex maire de Lyon que l'on
a pu voir en action lors de la première journée d'action contre la
loi travail 2 dans la capitale des Gaules le 12 septembre.
(voir texte « la solidarité plus
forte que la matraque » https://etincelle-noire.blogspot.fr/2017/09/manifestation-contre-la-loi-travail-2.html ou la
Le ministre peut compter sur l'ex
patron du RAID, Jean-Michel Fauvergue, chargé de mission sur les
questions d'intervention auprès du directeur général de la police
nationale.
C'est donc quelques semaines après
l'adoption par le sénat, le 20 juillet dernier, du projet de loi
antiterroriste, que nos chers/chères député-e-s passent au vote
des différentes mesures de la nouvelle loi anti-terroriste.
Rappelons qu'elle a pour but de pérenniser, en mettant dans le droit
commun, plusieurs mesures du régime exceptionnel de l'état
d'urgence en place depuis les attentats du 13 novembre 2015 et
prolongé 6 fois.
Dans la nuit de mardi 26 à mercredi 27
juin septembre, les député-e-s ont ainsi adopté l'article 3 du
projet de loi anti-terroriste qui concerne les perquisitions
administratives, nommées avec « humour » les « visites
domiciliaires » qui peuvent s'accompagner de
« saisies des documents, objets ou données qui s'y trouvent ».
Ces perquisitions resteront à l'initiative du préfet, à la
différence des perquisitions judiciaires, elles devront néanmoins
avoir l'aval du juge des libertés et de la détention (JLD) du
tribunal de grande instance de Paris après un avis du procureur de
Paris. Elles ne pourront être faite avant 6h du matin et après
21h sauf sauf autorisation motivée du JLD fondée sur « l'urgence
de l'opération ».
Durant
la même nuit la mesure concernant l'assignation à domicile, appelée
« mesures individuelles de surveillance », a elle aussi
été votée. Le ministre de l'intérieur pourra décider de ces
assignations, elles concerneront « toute personne à l’égard
de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son
comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour
la sécurité et l’ordre publics » et dureront 3 mois qui
pourront être renouvelés jusqu'à un an maximum. Une petite
différence avec la mesure de l'état d'urgence, la personne ne
pourra plus être assignée à un territoire plus petit que sa
commune, précédemment elle était assignée à résidence. Le
périmètre pourra être étendu dans certains cas au département si
la personne accepte de porter un bracelet électronique. Les
personnes concernées devront se présenter à la police une fois par
jour, contre trois fois sous l'état d'urgence, et « fournir
tous leurs numéros de téléphone et identifiants de communication
électronique ».
Le préfet (nommé par l'État), pourra lui aussi prononcer des
assignations à résidence notamment juste sur des « notes
blanches », documents anonymes et pas très précis, rédigés
par les services de renseignement.
Mais
n'ayez crainte braves gens, l'assemblée, dévouée corps et âme à
notre Emmanuel Bonaparte Macron, a mis des gardes fous, ainsi ces 2
mesures seront soumises à un « contrôle parlementaire »
jusqu'à leur évaluation en 2020 et pourront être reconduites si
elles sont jugées « pertinentes ».
Petit
bonus : Dans la foulée, les député-e-s toujours avides de
mesures sécuritaires en ont ajouter une qui ne figurait pas sous
l'état d'urgence, la création d'un nouveau crime pour sanctionner
les parents qui « inciteraient leurs enfants à commettre des
actes de terrorisme ou à partir à l'étranger dans ce but ».
Le
28 septembre, c'était au tour de la mesure concernant
« les contrôles des zones frontalières » d'être
adoptées au parlement. Elles vont être étendues, ainsi, là où
avant les polices contrôlaient dans les gares, ports et certains
points frontaliers, les forces de « sécurité » pourront
dorénavant faire des contrôles et fouilles dans les zones
avoisinantes, jusqu'à 20km
autour des aéroports et des ports. À noter
que ces contrôles et fouilles dans ces zones ne seront pas soumises
à des justifications précises, contrairement au reste du
territoire. Cette mesure prévoit aussi de
faire passer de six à douze heures la durée maximale du contrôle
d'identité. On ne peut douter de l'augmentation
des contrôles aux faciès déjà plus que répandu. À noter que
pour le contre sommet du G20 à Hambourg, les agents de la SNCF
avaient été mis à contribution en étant appelé à dénoncer
toute personne ressemblant de près ou de loin à un-e
« altermondialiste ».
L’État utilise la peur
d'hypothétique actes terroristes pour imposer des lois toujours plus
sécuritaires, les 2 années d'état d'urgence nous ont pourtant
prouvé l'inefficacité de telles mesures et ne les ont aucunement
empéchées. Se cachant derrière cette notion vague de
« terrorisme », on a vu, par contre, comment l'Etat s'est
servit de ces mêmes mesures (assignations à résidence et
perquisitions administratives), pour museler certain-e-s opposants à
la COP 21 et plus récemment les manifestant-e-s contre la loi
travail, les assimilant de fait a des terroristes. On ne peut donc
douter de l'intention étatique et de ces mesures, qui sont avant
tout des outils de répression, d'éteindre, museler tout mouvements
de protestation à son encontre. Nous, anarchistes, ne pouvons que
nous opposer à de telles lois autoritaires et liberticides.
Parallèlement, on apprend que le
gouvernement envisagerait d'introduire les interdictions de
manifester dans le droit commun, un dispositif qui autoriserait le
préfet à «interdire la circulation des personnes ou des
véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté» ainsi
qu'à «interdire le séjour dans tout ou partie du département à
toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons
sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour
la sécurité et l'ordre publics».
Cette mesure, montée en catimini, n'en
ai pas moins en projet et sera présentée d'ici peu au parlement et
prouve bien les intentions de l'Etat se voulant tout puissant au
service des riches.
No libertés valent plus que leurs lois
sécuritaires !
Juste une étincelle noire - Fédération Anarchiste Lyon
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